FAQ Cantonales 2011 – Parité

FAQC’est la première fois que pour la série renouvelable en 2011 les candidats devront se présenter avec un suppléant de l’autre sexe, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; toute campagne de promotion publicitaire d’un département est interdite depuis le 1er septembre ; les règles relatives aux comptes de campagne s’appliquent, dans les cantons de plus de 9 000 habitants, à toute action engagée en vue de l’élection depuis le 1er mars 2010.

source: ministère de l’intérieur

lire sur le sujet: extraits de parité circus

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